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Le Trésor et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont détaillé ce jeudi, les dispositions du futur projet de loi Pacte sur les Initial Coin Offerings (ICO), les émissions de jetons numériques.
La France veut peser dans la définition des standards de ce nouveau mode de financement et favoriser l’innovation pour renforcer l’attractivité de la place de Paris.
Moins de dix ans après sa création, le phénomène blockchain se propage de manière exponentielle dans tous les pays par de multiples acteurs et pour des secteurs aussi divers que porteurs tels que la finance, l’assurance mais aussi l’environnement, l’énergie, la logistique, la sécurité…
Mais depuis un an, la blockchain a connu une utilisation qui dépasse et amplifie cette propagation technologique au travers des ICOs ou Initial Coin Offerings : des levées de fonds basées sur la mise en bourse de crypto-actifs générés par la blockchain. Selon CoinDesk, sur les trois premiers mois de l’année 2018, les ICOs ont levé plus de 6,3 milliards de dollars, soit 118% de plus que sur le total de l’année 2017, alors même que le cadre juridique entourant ces opérations n’est toujours pas défini dans la plupart des pays.
C’est dire si le temps est venu de définir les contours réglementaires de telles opérations de manière à rassurer les investisseurs et les porteurs de projets.
Bonne nouvelle, jeudi dernier Le Trésor et l’AMF ont détaillé les dispositions futures du projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en juin prochain, examiné au Parlement à la rentrée, l’objectif étant un vote avant la fin de l’année.
Que contiendra cette loi PACTE ?
« La loi Pacte dira que l’autorité des marchés financiers (AMF) est compétente sur les ICO » a déclaré ce jeudi 31 mai Sébastien Raspiller, sous-directeur à la Direction générale du Trésor, en charge du financement des entreprises et des marchés financiers.
La loi Pacte ne traitera que du marché primaire (ICO), l’AMF réfléchit à une version adaptée du MIF 2 pour le marché secondaire (exchanges).
La loi Pacte ne sera pas rétroactive.
La loi Pacte contiendra deux obligations : une obligation d’information et de transparence pour les documents (pré-ICO) ainsi qu’une obligation de suivi des fonds post-ICO.
L’AMF confirme aussi pour l’instant que bien qu’un programme de burn/buyback soit un mécanisme de relution et donc indirectement une manière de distribuer un dividende, les utility tokens avec un tel mécanisme sont et resteront utility tokens.
Le « Visa ICO »
La loi PACTE adoptera le « Visa ICO » dès le début d’année 2019. Il s’apparente à un label sans engagements et sera délivré par la Direction des émetteurs. Les porteurs de projets pourront aller voir l’AMF pour obtenir une sorte de visa, d’agrément pour approuver le « sérieux » du whitepaper de l’ICO. L’AMF souhaite ainsi renforcer la protection des investisseurs en évitant les risques de
fraude.
Il sera possible de candidater au “visa ICO” en disposant seulement d’un lien en France, le siège et le lieu de l’ICO pouvant être dans d’autres pays.
L’objectif visé est d’avoir une réglementation ad hoc sur les ICO et ainsi attirer en France les projets porteurs de dynamiques nouvelles. Bruno Le Maire a d’ailleurs renouvelé ce voeu dans un tribune publiée sur le site Numérama indique que « La France a tout intérêt à devenir le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif ad hoc qui permettra aux entreprises initiant
une ICO de démontrer leur sérieux aux investisseurs potentiels ». (https://www.numerama.com/politique/336943-tribune-cryptoactifs-blockchain-ico-comment-la-france-veut-rester-a-la-pointe-par-bruno-le-maire.html)
La France est-elle en passe de devenir le nouvel eldorado des ICOs ? Affaire à suivre…