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Author Topic: Actualité : Japon: Premier rejet officiel d’une demande de licence d'exchange  (Read 1784 times)

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Deux ordres de suspension d’activité et trois inspections sur site plus tard, le Japon a rendu son premier rejet officiel d’une plateforme d’échanges de crypto-monnaies.

Annoncé jeudi par la Financial Services Agency (FSA), l’autorité a accusé la FSHO basée à Yokohama d’être une «société qui n’a pas établi de système pour effectuer correctement et de façon fiable [les services] dans l’industrie des échanges virtuels. « Comme un rapport indiquait plus tôt cette semaine, le résultat était attendu.

Bien que la FSHO ait présenté sa demande d’enregistrement de plateforme d’échanges de crypto-monnaies le 26 septembre 2017, la FSA a révélé que son refus était dû à un manque de progrès de la part de l’opérateur dans l’amélioration des opérations aux regards des exigences de la FSA, après une inspection sur place en février.

La FSA, qui a commencé à inspecter les plateformes d’échanges intérieurs à la suite du piratage de 530 millions de dollars de la bourse de Tokyo Coincheck en janvier, a déterminé que FSHO manquait de mesures de sécurité et n’adhérait pas à know-your-customer (KYC).

Le 8 mars, les activités de FSHO ont été suspendues pendant un mois, suivie d’une demande d’amélioration qui exigeait que la bourse améliore son système de repérage des transactions suspectes pouvant indiquer le blanchiment d’argent, qu’elle mette en place des contre-mesures contre le financement du terrorisme et qu’elle oblige les systèmes de trading à demander une confirmation lors des transactions en temps-réel.

La FSA a effectué une deuxième inspection sur place le 23 mars pour vérifier les améliorations et n’en a trouvé aucunes. »[L]e travail lié aux contre-mesures [de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme] n’a pas été amélioré », a déclaré l’autorité, en suspendant la FSHO pour deux mois supplémentaires. L’opérateur d’échanges a également été frappé d’un deuxième ordre d’améliorations et a été conseillé de mettre en œuvre «une réforme drastique du système de gestion, le respect des lois et des règlements [et] une opération commerciale appropriée. »


L’organisme de réglementation a également déclaré avoir autorisé une équipe déléguée d’avocats externes et de vérificateurs agréés à former une nouvelle équipe de gestion à la suite de la deuxième ordonnance de suspension.

Toutefois, la FSA a accusé l’ancienne équipe de direction de «contrôler substantiellement» l’entreprise dans des décisions et des projets «extrêmement importants en termes de gestion» sans obtenir le consentement de l’équipe nouvellement constituée, composée d’un directeur et d’un président.

Les avocats et les auditeurs qui ont délégué les audits internes ont démissionné peu après, a ajouté la FSA.

« Ainsi, la Société n’a plus réformé ni construit le système de gestion et n’a pas mis en œuvre un arrêté d’amélioration des affaires publié le 6 avril, tel que l’absence de système de mise en œuvre des audits internes et de gestion.Nous estimons donc que le système de gestion pas encore été développé « , a déclaré le régulateur.
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